Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Sport 2000 Valdahon, SARL au capital de [à préciser si souhaité], dont le siège social est situé 14 Rue Lucie Aubrac, ZA A L’Écot, 25800 Valdahon, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 822 782 363, auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet https://sport2000valdahon.fr.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions sont présentées sur le site.

Article 3 – Commandes

Le client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après l’envoi par Sport 2000 Valdahon de la confirmation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui seront précisés lors de la validation de la commande.
Sport 2000 Valdahon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.
Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des données.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Sport 2000 Valdahon s’engage à expédier les commandes sous 2 à 5 jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité des produits.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Le client prendra à sa charge les frais de retour.

Article 8 – Retour et remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Sport 2000 Valdahon remboursera les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la demande, sous réserve que les produits soient retournés en parfait état.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

Sport 2000 Valdahon ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Sport 2000 Valdahon est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Sport 2000 Valdahon collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par des droits d’auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction partielle ou totale du site est strictement interdite.

Article 13 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.